Bijoux allégoriques faits main à Annecy with ♥
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre In Cauda Venenum, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy - SIRET : 830741302 00020 - APE : 4791A - TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts, intervenant sous la marque In Cauda Venenum et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via cette boutique en ligne.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs.

Toute reproduction du site et des produits, même partielle, est formellement interdite.

 

  • Article 1 - Application des Ventes

 

Toute commande passée sur le site est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre In Cauda Venenum et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente et les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute réclamation est à adresser par e-mail à hello@incaudavenenum.fr ou via le formulaire de contact.

In Cauda Venenum n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

  • Article 2 - Produits

 

Les produits proposés à la vente par In Cauda Venenum sont ceux qui figurent sur le site Internet, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Si l'un des produits était indisponible, le Client en sera informé immédiatement.

La description des matériaux, des couleurs et de la taille des articles est disponible dans chaque fiche produit du site. Le Client a ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles et principales du produit qu'il souhaite acheter.

Les caractéristiques des produits peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, le Client en sera avisé lors de sa commande.

La visualisation sur le site ne permet pas toujours de restituer avec fidélité les couleurs des modèles et / ou les matériaux, selon la configuration des écrans d'ordinateurs, de mobiles et de tablettes. En conséquence, la responsabilité de In Cauda Venenum ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou / et matière visualisées et les couleurs ou / et matière du produit tel que livré.

De plus, tous les articles étant fabriqués à la main, il peut y avoir une légère différence entre le produit présenté sur les photos et le produit reçu par le Client, telle que la couleur et la taille des pierres et des perles.

 

  • Article 3 - Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros. TVA non applicable, article 293B du CGI. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

In Cauda Venenum n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

In Cauda Venenum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents fournisseurs et de l'évolution des prix des matériaux. Mais In Cauda Venenum s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

 

  • Article 4 - Livraison

 

Pour plus de détails, merci de consulter notre rubrique Livraison & Retours.

In Cauda Venenum fera le maximum d’efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés. 

In Cauda Venenum expédie en Lettre Suivie sans assurance ou Colissimo de La Poste. Ce délai est indicatif et peut être amené à être modifié si le produit ne pouvait pas être fabriqué dans les délais habituels pour cause de manque de stock d’un matériau ou de défaut d’un élément constituant le produit.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables, ce sont ceux affichés par La Poste. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont In Cauda Venenum ne peut être tenu responsable, ou par tout autre problème technique indépendant de notre volonté. 

 

  • Article 5 - Paiement

 

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé avec Stripe via carte bancaire, par PayPal ou par ApplePay. Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, In Cauda Venenum pourra demander au client la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande.

Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par In Cauda Venenum.

Les informations de carte bancaire du Client ne seront à aucun moment connues de In Cauda Venenum.

En tout état de cause, In Cauda Venenum se réserve le droit de refuser toute commande, ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

La responsabilité de In Cauda Venenum ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

  • Article 6 - Droit de rétractation et remboursement

 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner les produits qui ne lui plairaient pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour tout retour de commande, le Client doit prendre contact avec In Cauda Venenum via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse hello@incaudavenenum.fr en précisant son numéro de commande.​

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, neufs et en parfait état de revente. Si un produit est retourné abîmé, incomplet, sale, manifestement porté, sans son pochon d'emballage ou avec son pochon détérioré, il ne sera pas remboursé. Dans le cas où le Client a reçu un cadeau avec sa commande et que l'intégralité de la commande est retournée, ce(s) cadeau(x) doivent être restitués avec le retour.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. In Cauda Venenum ne procède à aucun échange de produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, In Cauda Venenum s'engage à rembourser le Client dans un délai de 7 jours maximum. Le Client sera alors remboursé automatiquement via le mode de paiement utilisé pour passer la commande, soit sur son compte bancaire ou son compte PayPal.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour les articles personnalisés (demande spécifique concernant la taille, la couleur, la chaîne, le fermoir, le médaillon, et la perle ou pierre d’un bijou) ou réalisés sur-mesure, conformément à l'article L.121-20-2, 3° du Code de la Consommation.

 

  • Article 7 - Garantie de conformité

 

In Cauda Venenum veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente. Si toutefois un produit n’est pas conforme aux standards de qualité, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les trois (3) mois qui suivent son achat.

Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale.

Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, de produits cosmétiques, de produits d'entretien, l'exposition au chlore ou à l’eau de mer, l'exposition prolongée à l'eau, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, d'usure naturelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien et d'hygiène.

Le Client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la Consommation.

 

  • Article 8 - Force majeure

 

In Cauda Venenum ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

 

  • Article 9 - Propriété intellectuelle

 

In Cauda Venenum est une marque déposée auprès de l'INPI.

Les modèles, bijoux, accessoires, photos, objets et images proposés par le site sont la propriété de In Cauda Venenum et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

En application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, utilisation, diffusion, édition, exploitation par quiconque, intégrale ou partielle, de l'un des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de In Cauda Venenum est interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. 

 

  • Article 10 - Informations Légales 

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le Client dispose (art. 34 de la Loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de In Cauda Venenum. De plus, In Cauda Venenum s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

  • Article 11 – Responsabilité

 

In Cauda Venenum, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.